Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Services Network Paie

Siège social : 137 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier

E-mail : contact@snp-paie.fr

Téléphone : 04 99 64 21 50

SIREN : 509 785 705

SIRET : 509 785 705 00039

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom complet
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Nombre de salariés de l'entreprise
• Ville
• Nature du besoin (type de prestation recherchée)
• Message libre (contenu de la demande)

Des données techniques de navigation peuvent également être collectées de manière automatique : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite.

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Assurer le suivi commercial des prospects
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet
• Produire des statistiques anonymes de fréquentation du site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée auprès de tiers.

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : lors de l'envoi du formulaire de contact, l'utilisateur consent expressément au traitement de ses données en cochant la case prévue à cet effet.
• Intérêt légitime : Services Network Paiea un intérêt légitime à traiter les données de navigation à des fins d'amélioration du site et de mesure d'audience.
• Exécution de mesures précontractuelles : le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de devis ou d'information préalable à la conclusion d'un contrat.

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter de leur collecte.
• Données des clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable (5 ans en matière commerciale).

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@snp-paie.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Services Network Paie — Protection des données
137 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de Services Network Paie habilités à traiter les demandes (service commercial, direction).

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant pour le compte de Services Network Paie et dans le respect du RGPD :

• Hébergeur du site : Vercel Inc. (États-Unis, clauses contractuelles types)
• Outil de mesure d'audience (le cas échéant)

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

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Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Services Network Paie met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (TLS)
• Accès restreint aux données par authentification et contrôle des droits
• Sauvegarde régulière des données
• Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données :

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Courrier :
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